Le programme

Unique aux courtiers Royal LePage participants

La Protection Royale, est un programme d’assurance spécialisé visant à vous protéger ;

  1. Volet A : Les vices cachés sont couverts dans les 12 mois suivant la date de l'acte de vente.
  2. Volet B : Les frais légaux sont couverts dans les 12 mois suivant la date de l'acte de vente.
  3. Volet C : Les frais additionnels lors de délais et désistements sont couverts entre la date de promesse d'achat réalisé et la date de l'acte de vente.
  4. Volet D : Les cotisations spéciales pour les copropriétés sont couvertes entre la date de promesse d'achat réalisé et la date de l'acte de vente.

Volet A Vices cachés ;
  1. Protection pour l'acheteur : Ce volet offre la prise en charge des travaux ou le remboursement des frais de réparations encourus lors de la découverte de vices cachés assurés à la suite de l'achat d'un bâtiment résidentiel.
  2. Protection pour le vendeur : Ce volet offre ce qui est mentionné ci-haut mais le vendeur a l'option entre le remboursement des frais de réparations ou le remboursement des frais d'indemnisation légale encourus en raison de la découverte de vices cachés dans le bâtiment résidentiel à la suite de la vente de la propriété.
  3. Exemple d'un acheteur assuré : Au cours d'une tempête, le client d'un courtier Royal LePage participant constate que le sous-sol de sa maison nouvellement acquise a été inondé à cause d'une fenêtre mal installée. Selon l'estimation de l'assureur, il s'agit d'un vice caché couvert. Alors, un entrepreneur certifié Réno-Maître de l'APCHQ sera désigné pour s'occuper des réparations jusqu'à concurrence de 5 000$ avec un déductible maximum entre 10% de la réclamation et 1 500$.
  4. Exemple d'un vendeur assuré : Un acheteur découvre un problème majeur avec le réseau d'évacuation et de drainage et décide de poursuivre le vendeur pour dommage et intérêts. Il est établi que le problème est un vice caché couvert par la Protection Royale. Étant donné que le vendeur a fait appel à un courtier Royal LePage participant pour vendre sa propriété, les frais juridiques et compensatoires (s'il y a lieu) lui seront remboursés jusqu'à 15 000$ avec un déductible maximum entre 10% de la réclamation et 1 500$.

Volet B Frais légaux ;
  1. Protection pour l'acheteur : Si l'acheteur choisit de ne pas s'engager dans la réparation du vice caché et qu'il choisit de poursuivre le vendeur, ses frais juridiques seront remboursés jusqu'à 5 000$ avec un déductible de 1 500$.
  2. Protection pour le vendeur : Si le vendeur fait face à une poursuite judiciaire concernant un vice caché, les frais légaux seront remboursés jusqu'à 5 000$ avec un déductible de 1 500$.
  3. Exemple d'un acheteur assuré : L'acheteur découvre qu'un problème au niveau du drain français nécessite des réparations. Le problème est couvert par ce volet. Il entreprend des démarches judiciaires envers le vendeur et ses frais légaux seront assumés par l'assureur jusqu'à 5 000$ avec un déductible 1 000$.
  4. Exemple d'un vendeur assuré: Dès qu'il est poursuivi par l'acheteur, pour un problème couvert par ce volet, ses frais légaux seront assumé par l'assureur jusqu'à 5 000$ avec un déductible de 1 000$.

Les vices cachés couverts ;
  1. Il faut que le vice réduise la fonctionnalité de la résidence à un point tel que le prix de vente ou son utilisation en sont affectés.
  2. Le vice doit être localisé à l'intérieur ou qu'il fasse parti du bâtiment résidentiel.
  3. Le vice ne doit pas être apparent lors d'une inspection attentive et diligente, mais présent au moment de la transaction.
  4. EXCLUSIONS : La pyrite, la moisissure, l'amiante ne sont pas couverts par le volet A.

Volet C : Délais et désistements ;
  1. Couvre les dépenses extraordinaires issues de situations non-prévisibles et hors de contrôle de l'assuré qui retardent le changement de main d'une propriété ou qui annule la transaction.
  2. Exemple : Suite à la levée des conditions à une promesse d'achat sur sa propriété, le vendeur fait une offre acceptée sur une autre et toutes les conditions sont également réalisées. L'acheteur de sa maison perd son emploi avant la signature de l'acte de vente (Situation hors de son contrôle) et n'est plus en mesure d'obtenir le financement qui avait été autorisé par son institution financière. Le vendeur doit alors faire face à deux obligations hypothécaires simultanées et ce jusqu'à la vente de sa propriété. Le vendeur, étant bénéficiaire de la protection Royale, sera indemnisé pour les paiements hypothécaires additionnels jusqu'à 15 000$ avec un déductible de 250$.

Volet D : Cotisations spéciales de copropriété ;
  1. Couvre les cotisations spéciales exigés aux propriétaires par un syndicat de copropriété durant la période de transaction.
  2. Exemple : Suite à la levée des conditions d'une promesse d'achat, le syndicat du condominium annonce une cotisation spéciale concernant le remplacement du revêtement de toiture. Cette cotisation spéciale imprévue est imposée au propriétaire actuel (l'assuré) et nécessite des coûts importants qui menacent la conclusion de la transaction. Étant bénéficiaire de la protection Royale le vendeur sera indemnisé jusqu'à 15 000$ avec un déductible de 250$.
  3. EXCLUSIONS : Résidences neuves (premier propriétaire), résidences secondaires, propriétés commerciales ou si elle est achetée ou vendue par autres qu'un individu.
 

Les avantages ;

  1. Le programme peut vous éviter des tracas en sécurisant la vente ou l’achat de la propriété au cours du processus de transaction.
  2. Il offre des outils afin de limiter les disputes potentielles entre les vendeurs et acheteurs une fois la transaction complétée.
  3. En cas de conflit, il offre un support significatif afin de vous soutenir au cours du processus légal.
  4. Ce service supplémentaire et unique est sans frais pour vous.
  5. Il crée chez les vendeurs et les acheteurs un sentiment de sécurité.